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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 66
France - 1836
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Congrs mdical de France [comptes rendus]. v.4, 1872, 4

1873
...brvets. (Cong. des Socits, Paris, 1867.) 92. Tout dbit, toute distribution de drogues ou prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires, marchs, toute annonce dans les journaux, toute affiche imprime, tout prospectus contenant soit...
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Bulletin, 4

1876
...nu mpris de l'article 34 de la mme loi de germinal, portant que : a ...Toute annonce ou afficbe imprime qui indiquerait des remdes secrets,...dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement probibes... Assurment nous n'avions pas besoin du fait signal par notre bonorable confrre...
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Code des lois de la presse interprtes par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - : 123
... Cass. 9 oct. 1824 (Barr), /. p.; Pellaull, n 276 ; Briand et Chaude, p. 960. 10. Il ne punit tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses, que sur les thtres, places publiques, foires et marchs. Cass. 9 ocL 1824 (Barr), J. p.;...
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Formulaire officinal et magistral international, comprenant environ quatre ...

Julien Francois Jeannel - 1876 - : 972
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XT, la publication de toute affiche ou annonce imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. D'aprs la loi du 29 pluvise an XIII, ceux qui contreviendraient aux...
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Manuel de mdecine lgale et de jurisprudence mdicale

Auguste Lutaud - 1877 - : 736
...officines aucun autre commerce ou dbit que celui des drogues et prparations mdicinales. ART. 36. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiqueraient des remdes secrets sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...
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Rpertoire de pharmacie, 2 5; 5

1877
...dcid, par son arrt du 9 octobre 1824, que l'article 36 est rpressif de ceux qui distribuent des drogues et prparations mdicamenteuses sur des...talages, dans les places publiques, foires et marchs... mais que cet article n'est nullement applicable aux marchands qui font ces distributions dans des boutiques,...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1877
...le sont au mpris de l'article 34 de la mme loi de germinal, portant que : ...Toute annonce ou affiche imprime qui indiquerait des remdes...dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibes... Assurment nous n'avions pas besoin du fait signal par notre honorable confrre...
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Journal de mdecine, de chirurgie et de pharmacologie, 69

1879
...elles le sont au mpris de l'article 34 de la loi de germinal, portant que : < ... Toute annonce ou affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,...dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibes... > Assurment nous n'avions pas besoin du fait signal par notre honorable confrre,...
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Bulletin de l'Academie de mdecine

1879
...des thtres ou talages, dansl<* places publiques, foires et marchs, toute annonce et afficbt imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous...dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohi' bs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dli seront poursuivis par mesure de...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...sauront point crire, et qu'ils connatront comme ayant besoin de ces mmes substances. ART. 36. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiqueraient des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...
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