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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 66
France - 1836
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1860
...police doivent veiller en tout temps : 1 A ce qu'il ne soit fait aucune distribution de drogues ou prparations mdicamenteuses sur des thtres...talages dans les places publiques, foires et marchs ( art. 36 de la loi du 21 germinal an XI); 2 A ce qu'il ne soit vendu, soit par les pharmaciens,...
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Journal de pharmacie et de chimie

1860
...l'arrt suivant: Art. ["'. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues ou prparations mdicamenteuses sur des thtres...talages, dans les places publiques, foires et marchs, sont prohibs. Art. 2. Est interdite, sans exception, toute annonce ou affiche imprime indiquant...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 4

Runion - 1861
... des individus qui ne sauraient point crire et qu'ils connatraient en avoir besoin. Art. 22. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...drogues et prparations mdicamenteuses, sur des talages, dans des marchs, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque...
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Rpertoire de pharmacie, 18

1862
...conseiller d'État Fourcroy. an XI a interdit quiconque n'a pas subi les preuves .qu'elle exige, tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...des thtres ou talages , dans les .places. .pubtiques ,. . foires et marchs (art. 36). Les contraventions cette disposition sont punie...
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Journal de pharmacie et de chimie

1864
...gros des drogues simples, sans pouvoir eu dbiter aucune aux. doses mdicinales. 23 Tout dbit, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses, sur des thtres ou talages., dans les placespubliques, foi resou marches; toute annonce daas les- journaux, toute affiche imprime, tout...
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Journal de pharmacie et de chimie

1867
...de drogues simpjes, sans pouvoir en dbiter aucune aux doses mdicinales. ART. 23. Tout dbit, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses,...thtres ou talages, dans les places publiques, foires ou marchs ; loute annonce dans les journaux, toute affiche imprime, tout prospectus contenant soit...
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Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes ..., 2

Eugne Mouton - 1868
...dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an xi, sur la police de la pharmacie, qui prohibe toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents . Les remdes secrets, ainsi que nous l'avons vu en traitant de la police de la pharmacie, ne sont...
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Les lois pnales de la France: en toures matires et devant toutes les ...

Eugne Mouton - 1868
...il est esprer que cette proposition sera accepte. Exercice illgal de la pharmacie. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur les thtres ou talages, dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche...
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Formulaire officinal et magistral international

J. Jeannel - 1870 - : 976
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI, la publication de toute affiche on annonce imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, esl svrement prohibe. D'aprs la loi du Î9 pluvise an XIII, ceux qui contreviendraient aux...
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Code complet de la presse contenant dans un mthodique toutes les ...

Antoine Giboulot - 1872
...rsultant de la nature mme de l'crit. . Loi 10 dcembre 1830, art. 5, 1 et 3. . , ; 65. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis...
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