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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 66
France - 1836
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2; 9; 19

1843
...individus non pharmaciens elleine contenait de pnalit qu'autant qu'ils se livreraient au dbit des prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires ou marchs; Que l'article 36, combin avec la loi du 29 pluvise an XIII, doit au contraire tre...
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Code administratif de Belgique, 3

Alexandre Bruno - 1844
...prsent chapitre, peine d'une amende de fr. 105 82 centimes. (Loi du 12mars 1818, art. 17.) 7484. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indique des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...
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Bulletin gnral de thrapeutique mdicale, chirurgicale ..., 29

1845
...loi nouvelle ; il ne doit l'tre qu'aux droguistes seulement. ;i" L'article 36 est ainsi conu : Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses MU- des thtres ou talages, sur les places publiques, foires et marchs, etc., sont svrement...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2-3; 22

1846
...CHARLATANISME. VIOLATION FLAGRANTE DES LOIS. L'article 26 de la loi du 21 germinal an xi s'eiprime ainsi : Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...places publiques, foires et marchs toute annonce et affiches imprl nies qui indiqueront des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 3, 2

1846
...tre maintenu qu'en faveur des droguistes seulement. 30 L'article 36 est ainsi conu : Tout dhil au poids mdicinal, toute distribution de drogues...mdicamenteuses sur des thtres ou talages, sur les places publiques, foires et marchs, etc., sont sv remcnt prohib*. L'application...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1846
...maintenu qu'eu faveur des droguistes seulement. tf L'article 86 est ainsi conu : Tout dbit .111 poids mdicinal , toute distribution de drogues...mdicamenteuses sur des thtres ou talages, sur les places publiques, foires et marchs, etc., sont sv rement probibi. L'application...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 2

Michel Andr - 1848
...termes de l'article 36 de la loi du 1 9 ventse an XI, la publication de toute allie-lie ou annonce imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , est svrement prohibe. D'aprs la loi du 29 pluvise an XIII, ceux qui contreviendraient aux...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 5; 25

1849
...toute distribution de dro gus et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talage dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiqueront des remdes secrets, sous quelques dnotai nations qu'ils soient prsents, sont...
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De l'enseignement et de l'exercice de la mdecine et de la pharmacie ...

Victor Cousin - 1850 - : 320
...les termes de cet article 36 : Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues en prparations mdicamenteuses sur des thtres...places publiques, foires et marchs, toute annonce et afGche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,...
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Journal de pharmacie et de chimie

1850
...qui se rfrent l'interdiction porte par l'article 33 ; Que si cet article 36 punit aussi toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , de mme que l'annonce des remdes secrets , il n'est pas douteux que le dbit , au poids mdicinal...
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