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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 66
France - 1836
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 1

Élouin (M.) - 1835
...mdicamenteuses , de plantes ou de parties de plantes mdicales indignes, fraches ou sches, sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires et marchs; toute annonce ou affiche imprime de remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 2

1836
...vendent des mdicamens aux habitans runis autour d'eux. En principe, la loi prohibe toute personne tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages y dans les places publiques , foires et marchs. L'article 36 de la loi du ai germinal an XI,-par...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1837
...compris toutft autres personnel ; Attendu que l'art. 36 de ladite loi de germ, an XI, en prohibant tout dbit au poids mdicinal , toute distribution...thtres ou talages, dans les places publiques, foires r' marchs, et tonte annonce et aflicbe imprime qui indiquerait des remdes secrets, n'a eu en...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2-3; 13

1837
...derniers sont mme spcialement dsigns dans l'art. 36 ci dessus cit, qui prvoit le cas de distribution de drogues et prparations mdicamenteuses,...talages, dans les places publiques, foires et marchs. Quant au moyen de faire cesser ces abus , ils sont simples et faciles : il suffit d'en porter plainte...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2; 4; 14

1838
...connaissent ou non les lois. En effet , la loi du 21 germinai an XI dit positivement , article 36 : Tout dbit au poids mdicinal^ toute distribution...publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprimes qui Indiqueraient des remdes secrets, sous quelque dnomination qu ils soient prsents,...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1838
...la loi du 2 1 germinai an XI dit positivement , article 36 : Tout dbit au poids mdicinal,toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses...publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprimes qui indiqueraient des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1841
...officines, aucun autre commerce ou dbit que celui des drogues ou prparations mdicinales. Art. 36. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsentes, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, 27

1841
...aucune au poids mdicinal. Enfin , l'article 36 porte : Tout dbit au poids mdi cinal, toute distribution de drogues et prparations ...dans les places publiques , foires et marchs, etc seront poursuivis e,t punis conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines....
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 2, 7

1841
...drogues ou prparations mdicinales. \rt. 36. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution <fe drogues et prparations mdicamenteuses sur des...talages, dans les places publiques, foires et marchs; tonte annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination...
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Annales, 12

Socit Acadmique de Nantes et du Dpartement de la Loire-Infrieure - 1841
...porte que : Les pharmaciens ne pourront vendre aucun remde secret; et que, par l'article 36, toute annonce et affiche imprime, qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque do nomination qu'ils soient prsents, sont svrement pro hibes. a .... Par malheur , un...
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