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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 66
France - 1836
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Journal de chimie mdicale de pharmacie, de toxicologie et ..., 5

1829
...Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogiies et prparations mdicamenteuses ssir des thtres ou talages, dans les places publiques, foires et marchs ;, toute annona et affiche imprime qui indiquerait des remdes seprets, sous quelque dnomination qu'ils...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...et qu'ils connaissent comme ayant besoin de ces mmes substances. ( Ibid., art. 35. ) A UT. 3968. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur les thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 1; 7

1831
...loi du 21- germinal ah XI est ainsi conu : Toul dbit au poids mdicinal, toutes distributions de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...toute annonce et affiche imprime qui indiquerait ds remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement prohibs....
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1831
...loi du ai germinal an XI est ainsi conu : 'l'uni dbiIau poids mdicinal, toutes distributions de drogues et prparations mdicamenteuses sur des...foires et marchs ; toute annonce et affiche imprime qni indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnoIninution. qu'ils soient prsents , sont...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 1; 8

1832
...l'article 3G de la loi du ai germinal an X[ et par la loi du 29 pluvise an XIII, ainsi conus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...quelque dnomination qu'ils soient prsents,' est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
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Journal de chimie mdicale de pharmacie, de toxicologie et ..., 8

1832
...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluvise an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue ..., 8

1832
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluvise an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprime qui indiquerait...sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, est svrement prohibe. Loi du 29 pluvise an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...ayant besoin de ces mmes substances. (Ibid., art. 35.) 332. Tout dbit au poids mdicinal , tonte distribution de drogues et prparations mdicamenteuses...secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsentes, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...Orpin Orpiment Sulfures d'arsenic. Ralgar ...... Magistre de bismuth. ..... Oxid il* bismuth. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...et affiche imprime qui indiquerait des remdes secreU , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...crire, et qu'ils connatront comme ayant besoin de ces mmes substances. (Ibid., art. 35.) 332. Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution...places publiques, foires et marchs, toute annonce et afliche imprime qui indiquerait des remdes secrets, >ous qui'lque dnomination qu'ils soient prsents,...
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