 | Edgar Bazenet - 1888 - عدد الصفحات: 736
...à prouver comme une présomption légale de fraude. L'article 1352, 2° ne dit-il pas en effet ; « nulle preuve n'est admise contre la « présomption...lorsque sur le fondement « de cette présomption la loi annule certains actes? » Si l'article 1395 annule tout changement au contrat de mariage, comme... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - عدد الصفحات: 972
...majorité des auteurs admettent la négative. On se fonde sur l'art. 1352 al. 2, qui interdit toute preuve contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule un acte; or c'est, dit-on, ce qui a lieu ici : sur le fondement de cette présomption que le contrat... | |
 | Japan, Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - 1883 - عدد الصفحات: 944
...pas de preuve contraire (Z) ; c'est, dit-on, une des applications de l'article 1352, d'après lequel "nulle " preuve n'est admise contre la présomption..."lorsque, sur le fondement de cette présomption, la " loi annule un acte ou dénie l'action en justice". Mais il faut remarquer que cet article se termine... | |
 | Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 820
...nulle preuve n'est nd» mise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de * celte présomption, elle annule certains actes ou dénie...moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire « (art. 1352, C. civ.). Dans les autres cas la présomption légale tombe devant la preuve contraire.... | |
 | Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 556
...1137. La présomption légale dispense de toute preuve celui au proftt duquel elle existe. Art. 1138. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de...présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action on justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire, et sauf ce qui sera dit sur le serment... | |
 | Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...de toute preuve celui au profit duquel elle [existe. Nulle preuve n'est admise contre la présompde la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains acte» ou dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire, et sauf... | |
 | Victor Yseux - 1893 - عدد الصفحات: 26
...d'examiner si cette présomption est absolue ou si elle admet la preuve contraire. L'art. 1352 nous dit que nulle preuve n'est admise contre la présomption...moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire. Ce sont là les présomptions juris et de jure. Sommes-nous dans un de ces cas ? Le premier s'exclut... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - عدد الصفحات: 550
...— La présomption légale dispense de toute preuve celui au prolit de qui elle existe. 1353. — Nulle preuve n'est admise contre la présomption de...certains actes ou dénie l'action en justice, à moins que la loi n'ait réservé la preuve contraire. — Civ. fr., 1352; esp., 1250; port., 2517, 2518;... | |
 | Jules Jolly - 1896 - عدد الصفحات: 570
...Cela signifie qu'elles n'admettent aucune preuve contraire. En effet, aux termes de l'art. 1352 « nulle preuve n'est admise contre la présomption de...de cette présomption, elle annule certains actes. » Mais ne faut-il pas reconnaître tout au moins que les présomption de l'art. 1099 peuvent être... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 438
...l'association aucun avantage à titre gratuit. On sait, en eftet, que l'article 1S52 du Code civil décide que nulle preuve n'est admise contre la présomption...moins qu'elle n'ait réservé la preuve contraire, ce qui n'est pas notre cas. La jurisprudence est formelle en ce sens. Un arrêt de la Cour de cassation... | |
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Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annulle certains actes ou dénie l'action en justice... 
