...enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par le titre De. la Puissance Paternelle, et...par le titre De la Minorité, de la Tutelle et de Г Emancipât ion au présent code. ff L. 28, L. 38, De partis; L. 5, \ 7, D,' admiinxl. it prricul....

...ci-<if'*su!<. — 11 Pand. Franc., 224 et suiv. — CN, 1387. 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants. ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par...

...en présence de l'art. 1388. Cet article défend aux époux de déroger dans leur contrat de mariage aux droits résultant de la puissance maritale sur...des époux par le titre de la Puissance paternelle. C'est en vain qu'on prétendrait que, par ces derniers mots, on ne fait pas allusion à l'usufruit...

...dans l'article 1388, qui contient une application de l'article 6 : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni aux droits conférés au survivant des époux par les titres de la Puissance paternelle et de la...

...C'est ainsi que l'article 1388 dit que les époux ne peuvent déroger, même par contrat de mariage, aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. Mais de là ne suit pas que la puissance maritale soit d'intérêt social, et forme, à ce titre, un...

...résultant de la puissance maritale sur les biens de la femme çu de la communauté. On ne peut pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme; mais on ne peut pas non plus déroger aux droits que le mari a comme chef de la société pécuniaire....

...de l'article 1388, il est interdit aux époux de déroger aux droits, résultant de cette puissance sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, une convention particulière produisant une telle dérogation serait radicalement nulle. La loi n'a...

...n° 96). 3° L'incapacité de la femme est d'ordre public. L'art. 1388 défend aux époux de déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme, sauf au régime matrimonial à déterminer ceux de ses droits que la femme conserve. SECTION PREMIÈRE....

...loi : l'article KÎ88, conçu en termes assez généraux dispose: « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...par le titre : de la puissance paternelle et par le litre : de la minorité de la tutcltc et de l'émancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent...

...telle cause qui ne serait pas suffisante aux yeux de la loi. 13*»m. Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant de la puissance maritale...conférés au survivant des époux par le titre de la L_ 504 LIVRE III. MANIÈRES D'ACQDÉKIR LA FROPR. Puissance paternelle et par le titre de lu Minorité,...