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" ... l'tat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social , qui , dans l'tat, sert de base tous les droits; mais il ne l'est, l'gard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient... "
uvres de J. J. Rousseau: avec des notes historiques - 135
Jean-Jacques Rousseau - 1819
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Annuaire historique du Dpartement de l'Yonne: recueil de ..., 64

Yonne (France) - 1900
...confre par la socit et fonde sur un titre positif. Rousseau va mme plus loin et dit : L'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'Etat, est la base de tous les droits : doctrine qui conduit en ligne directe au et au existante...
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The Declaration of the Rights of Man and of Citizens: A Contribution to ...

Georg Jellinek - 1901 - : 98
...very nature of that power, and it carries in itself its own guarantees.8 4 "Car l'Ktat, I 'cgarcl de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social." 1,9. s ". . . Les possesseurs tant considrs comme dpositaires du bien public." I, 9. 6 " On...
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La politique compare de Montesquieu, Rousseau et Voltaire

Émile Faguet - 1902 - : 297
...trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possde font partie... L'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens, par le Contrat social, qui, dans l'Etat, sert de base tous les droits. Et le paralllisme entre l'omni-puissance et l'omni-possession...
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La dclaration des droits de l'homme et du citoyen: contribution l ...

Georg Jellinek - 1902 - : 101
...qu'elle peut l'tre'et nul associ n'a plus rien rclamer , op. cit. I, 6. (3) Car l'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le Contrat social, op. cit., I, 9. (4) Les possesseurs tant considrs comme dpositaires du bien public, ib.,...
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Histoire des classes ouvrires et de l'industrie en France de 1789 1870 ...

Emile Levasseur - 1903
...l'alination totale de chaque associ avec tous ses droits la communaut. Contrat serial, I, 6. L'État, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considrs comme dpositaires du bien public. > ¡hid , I, 9. Par nature...
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Histoire des classes ouvrires et de l'industrie en France de 1789 1870 ...

Emile Levasseur - 1903
...¿f chaque associ avec tous ses droits A la communaut. Contrat social, I. 6. L'Étal, A l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considres comme dpositaires du bien public. /bid., I, 9. Par nature...
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Essai sur la proprit

Ernest Tarbouriech - 1904 - : 356
... l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base tous les droits ; mais il ne l'est... l'gard des autres puissances que par le droit du premier occupant qu'il tient des particuliers. Le droit du (1) Contrat social, ch. vu. Du pacte...
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Les crivains politiques du XVIIIe sicle

Albert Bayet, Franois Albert - 1904 - : 446
...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrvocable, sans tre plus lgitime, au moins...trangers; car l'État, l'gard de ses membres, est matre,de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans l'État, sert de base tous les droits...
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Essai sur la proprit

Ernest Tarbouriech - 1904 - : 356
...plus forte et plus irrvocable sans tre plus lgitime, au moins pour les trangers, car l'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base tous les droits ; mais il ne l'est l'gard des autres puissances que par...
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Étude historique des ides sur la souverainet en France de 1815 1848

Maurice Barb - 1904 - : 316
...imposer des articles de foi (3). Enfin si la volont gnrale 2. Rousseau, id., III, 9 : L'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social, qui dans l'Etat sert de base tous les droits. 3. Id., IV, 8 : Il ya une profession de foi purement civile...
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