...générale qu'il appelait le contrat social ; et il avait écrit cette phrase grosse de conséquences : « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de...social, qui dans l'État sert de base à tous les droits (2). » C'était la théorie qui faisait le fond de l'édit de 1692, et que J.-J. Rousseau s'appropriait....

...delà de la vie du propriétaire ; à (1) ROUSSEAU. — Contrai social, 1-9. « L'Etat, à l'égard do ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considérés comme dépositaires du bien public. » (2) ROUSSEAU. — Discours...

...: car la propriété n'est qu'une permission du souverain, qui peut, s'il lui plaît, l'abolir. « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de...qui, dans l'État, sert de base à tous les droits * n. Sa vie enfin : « Si la Volonté générale dit à un individu : « II est expédient que lu meures...

...autres prenait autrefois le nom de cité et prend maintenant celui d'État. » « L'Etat, à Pégard de ses membres, est maître de tous leurs biens par...contrat social qui, dans l'État, sert de base à tous ses droits.... Le Droit que chaque particulier a sur son propre fond est toujours subordonné aux droits...

...toutes les autres prenait autrefois le nom de cité et prend maintenant celui d'État. » « L'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'Etat, sert de base à tous ses droits Le Droit que chaque particulier a sur son propre fond est toujours...

...forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont ses biens font partie. » — « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui sert de base à tous leurs droits. » Ces propositions, prises à la lettre, contiennent évidemment...

...dont l'usage importe à la communauté; mais le souverain seul est juge de celte importance 4 . Ainsi L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social 5 , car c'est lui qui change l'usurpation en un véritable droit, et les possesseurs ne sont que les...

...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins...de premier occupant, qu'il tient des particuliers '. » D'ailleurs le droit de premier occupant ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de...

...publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au inoins pour les étrangers; car l'État, à l'égard de ses...de premier occupant, qu'il tient des particuliers '. » D'ailleurs le droit de premier occupant ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de...

...la souveraineté est inaliénable et indivisible, mais le gouvernement se divise et se délègue. « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le Contrat social », mais il reconnaît le droit de propriété aux individus qui n'avaient auparavant que la possession...