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" ... l'tat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social , qui , dans l'tat, sert de base tous les droits; mais il ne l'est, l'gard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient... "
uvres de J. J. Rousseau: avec des notes historiques - 135
Jean-Jacques Rousseau - 1819
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Étude sur l'histoire des alleux en France avec une carte des pays allodiaux

Emile Chnon - 1888 - : 246
...gnrale qu'il appelait le contrat social ; et il avait crit cette phrase grosse de consquences : L'État, l'gard de ses membres, est matre de...social, qui dans l'État sert de base tous les droits (2). C'tait la thorie qui faisait le fond de l'dit de 1692, et que J.-J. Rousseau s'appropriait....
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La France avant et pendant la rvolution: Les classes.- Les droits fodaux ...

Edouard Olivier - 1889 - : 632
...del de la vie du propritaire ; (1) ROUSSEAU. Contrai social, 1-9. L'Etat, l'gard do ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considrs comme dpositaires du bien public. (2) ROUSSEAU. Discours...
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Le droit individuel et l'Êtat: introduction l'tude du droit

Charles Beudant - 1891 - : 288
...: car la proprit n'est qu'une permission du souverain, qui peut, s'il lui plat, l'abolir. L'État, l'gard de ses membres, est matre de...qui, dans l'État, sert de base tous les droits * n. Sa vie enfin : Si la Volont gnrale dit un individu : II est expdient que lu meures...
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Du pouvoir lgislatif en France: depuis l'avnement de Philippe le bel jusqu ...

Raynald Petiet - 1891 - : 295
...autres prenait autrefois le nom de cit et prend maintenant celui d'État. L'Etat, Pgard de ses membres, est matre de tous leurs biens par...contrat social qui, dans l'État, sert de base tous ses droits.... Le Droit que chaque particulier a sur son propre fond est toujours subordonn aux droits...
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Du pouvoir lgislatif en France depuis l'avnement de Philippe le Bal jusqu ...

Raynald Petiet - 1891 - : 295
...toutes les autres prenait autrefois le nom de cit et prend maintenant celui d'État. L'Etat, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'Etat, sert de base tous ses droits Le Droit que chaque particulier a sur son propre fond est toujours...
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Rformateurs et publicistes de l'Europe: dix-huitime sicle, 25

Adolphe Franck - 1893 - : 382
...forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont ses biens font partie. L'État, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le contrat social, qui sert de base tous leurs droits. Ces propositions, prises la lettre, contiennent videmment...
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Le socialisme au XVIIIe sicle: tude sur les ides socialistes dans les ...

Andr Lichtenberger - 1895 - : 471
...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrvocable, sans tre plus lgitime, au moins...de premier occupant, qu'il tient des particuliers '. D'ailleurs le droit de premier occupant ne devient un vrai droit qu'aprs l'tablissement de...
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Le socialisme au XVIIIe sicle: tude sur les ides socialistes dans les ...

Andr Lichtenberger - 1895 - : 471
...publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrvocable, sans tre plus lgitime, au inoins pour les trangers; car l'État, l'gard de ses...de premier occupant, qu'il tient des particuliers '. D'ailleurs le droit de premier occupant ne devient un vrai droit qu'aprs l'tablissement de...
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Philosophie analytique de l'histoire: Les ides. Les religions. Les systmes ...

Charles Renouvier - 1897
...la souverainet est inalinable et indivisible, mais le gouvernement se divise et se dlgue. L'État, l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens par le Contrat social , mais il reconnat le droit de proprit aux individus qui n'avaient auparavant que la possession...
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Montesquieu & J.-J. Rousseau: Esprit des lois, livre I. Contrat social ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu, Henri Joly - 1900 - : 144
...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrvocable , sans tre plus lgitime , au moins...l'gard de ses membres, est matre de tous leurs biens 4 par le contrat social, qui, dans l'État, sert de base tous les droits 5 ; mais il ne l'est, ...
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