...aussi de l'un et l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en étr-e établis de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les...

...bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination quo ce soit, sont, à compter du jour de la publication...éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être rétabli de semblables. ART. XIX.— La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre emportera...

...et séculiers de l'un et de l'autre sexe et « tous autres bénéfices généralement quelconques, sont, à « compter du jour de la publication du présent...supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de sem» blables » . « On ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux « évêchés et aux cures,...

...cathédrales que des collégiales, séculiers et réguliers ou en commende, de l'un et l'autre sexe (1), de quelque nature et sous quelque dénomination que...ce soit, sont, à compter du jour de la publication de la proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale du 24 août dernier, éteints...

...de l'un et de l'autre sexe, et IQUS autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Je n'ai pas besoin d'arrêter l'attention du lecteur sur cet article 20. Il saute aux yeux qu'il...

...commende de l'un et l'autre sexe, et tous autres Bénéfices ou Prestimonies généralement quelconque, de quelque nature, et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables, sans néanmoins rien préjuger sur les Bénéfices à Patronages ou collation laïque. L'Assemblée...

...aussi de l'un et de l'autre sexe, et ous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables. » Je n'ai pas besoin d'arrêter l'attention du lecteur sur cet article...

...quelconques, de quelque nature et sons quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jonr de la publication du présent décret, éteints et...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME ARTICLE Ht. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps...

...prieurés en règle ou en commende, et tous autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques, de quelque nature, et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE H. De la manière de pourvoir aux office» ecclésiastiques. Art. 1er. A compter du jour de la...

...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets...