...de 1669 ouvre une période nouvelle dans l'histoire des rivières navigables. Tit. xxvn, art. 41. « Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fond, sans artifice et ouvrage de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie...

...résulie en outre de l'article 4l, litre XXVII delà même ordonnance, ledit article ainsi conçu : « Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains, dans notre royaume et terres de notre obéisPASIC.,...

...canalisées et des canaux. 13. L'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts (tit. XXVII, art. 41) porte : « La propriété de tous les fleuves et rivières, portant bateaux de leur fonds, sans artifices et ouvrages des mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, fait partie du...

...consécration plus formelle et plus générale. Ainsi une ordonnance royale de 1669 dit ad tit. 27, art. M : « Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifice et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance,...

...forêts. — Propriété et police des fleuves et rivières navigables et flottables. ART. 41. — Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fond, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire...

...seigneur qui s'en emparent ». Cette théorie fut consacrée en France par l'ordonnance de 1669 : « Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terre de notre obéissance faire partie du domaine...

...consécration plus formelle et plus générale. Ainsi une ordonnance royale de 1669 dit, tit. 27, art. 41 : « Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifice et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance ,...

...navigables faisaient partie du domaine public inaliénable et imprescriptible. Ils déclarèrent « la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fond sans artifices et. ouvrages de mains, dans leurs royaumes et terres de leur obéissance, faire...

...célèbre sur les Eaux ef forèts parut au mois d'août 1669. Par l'article 41 du titre 27, le roi déclare la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fond, faire partie du domaine de la couronne nonobstant tous titres et possessions contraires, sauf...

...la confirmation du principe consacré par l'ordonnance de 1669. En effet, cette ordonnance déclare la propriété de tous les fleuves et rivières, portant bateaux de leur fond, sans artifices et ouvrages de mains . . . , faire partie du domaine de la couronne . . . (art....