...mise à l'index des auteurs d'articies-réclames. Enfin l'article XXXVI de la loi de Germinal dit : Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement punies. Et la loi du 29 janvier An XIII nous apprend encore que ceux qui contreviendront aux dispositions...

...signature. « Ils ne pourront vendre aucun remède secret... « Article XXXVI. — Toute annoncée! affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibées. Les individus «qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de...

...Art. 32. « Les pharmaciens ne peuvent vendre aucun remède secret. » 3. Art. 36. « Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévéremfnt prohibée. » 4. Ces doses seront fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur...

...Ils ne pourront vendre aucun remède secret... ARTICLE 36. — ... Toute annonce et affiche imprimer! qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...soient présentés,, sont sévèrement prohibés. Article 817 du Code pénal. (Loi du 28 avril i832). Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments,...

...elles le sont au mépris de l'article 34 de la loi de germinal, portant que : « ...Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets«...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement pro« hiboes... « de chirurgie de Bordeaux, pour savoir que la loi de germinal an xi, qui régit l'exercice...