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" Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - ÇáÕÝÍÉ 103
1841
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1046
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés,...soient présentés, sont sévèrement prohibés... » 3. « La défense d'annoncer et vendre des remèdes secrets, est-il dit dans le décret du 25 prairial...

Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...poids médicinal, toute distribution do drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., ÇáãÌáÏÇÊ 26-28

1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1172
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation ...

Henri Avenel - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...quelques filous et qu'à appauvrir quelfjui's Dubois crédules ». affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure Je police correctionnelle et punis conformément aux articles 183 et suivants du Code des délits et...

Bulletin des sciences pharmacologiques, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 992
...médicinal, toute distribution de drogues «t préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés,...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés ». (En ce sens, Cour de Paris, 3 août 1850.) A ce système, on fait l'objection que l'article 36...

Bulletin mensuel, ÇáãÌáÏ 3

Société française de prophylaxie sanitaire et morale - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...à cette heure l'exercice de la pharmacie et dont l'article 36 prohibe sévèrement toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés; et ce, sous les peines énoncées à l'article 83 du Code pénal. Or, je ne puis m'ernpiVher de croire...

Les charlatans de la médecine

Saint-Aurens - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses suides théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés;...soient présentés, sont sévèrement prohibés. * Les contrats passés entre les concessionnaires et les guérisseurs ne peuvent donc être d'aucune valeur...

Journal de pharmacie et de chimie

1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1252
...d'ores et déjà, implicitement inscrite dans la loi. L'article 36 de la loi de Germinal est formel : ...Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont tevèrement prohibés. Est-ce là un texte désuet que les intéressés déclarent inapplicable et...




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