| Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement... | |
| Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1046
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés,...soient présentés, sont sévèrement prohibés... » 3. « La défense d'annoncer et vendre des remèdes secrets, est-il dit dans le décret du 25 prairial... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...poids médicinal, toute distribution do drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement... | |
| 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1172
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement... | |
| Henri Avenel - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...quelques filous et qu'à appauvrir quelfjui's Dubois crédules ». affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure Je police correctionnelle et punis conformément aux articles 183 et suivants du Code des délits et... | |
| 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 992
...médicinal, toute distribution de drogues «t préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés,...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés ». (En ce sens, Cour de Paris, 3 août 1850.) A ce système, on fait l'objection que l'article 36... | |
| Société française de prophylaxie sanitaire et morale - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...à cette heure l'exercice de la pharmacie et dont l'article 36 prohibe sévèrement toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés; et ce, sous les peines énoncées à l'article 83 du Code pénal. Or, je ne puis m'ernpiVher de croire... | |
| Saint-Aurens - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses suides théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés;...soient présentés, sont sévèrement prohibés. * Les contrats passés entre les concessionnaires et les guérisseurs ne peuvent donc être d'aucune valeur... | |
| 1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1252
...d'ores et déjà, implicitement inscrite dans la loi. L'article 36 de la loi de Germinal est formel : ...Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont tevèrement prohibés. Est-ce là un texte désuet que les intéressés déclarent inapplicable et... | |
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