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" Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - ÇáÕÝÍÉ 103
1841
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an xi, sur la police de la pharmacie, qui prohibe « toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés ». Les remèdes secrets, ainsi que nous l'avons vu en traitant de la police de la pharmacie, ne sont...

Formulaire officinal et magistral international

J. Jeannel, Julien François Jeannel - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI, la publication de toute affiche on annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, esl sévèrement prohibée. D'après la loi du Î9 pluviôse an XIII, ceux qui contreviendraient aux...

Code complet de la presse contenant dans un méthodique toutes les ...

Antoine Giboulot - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 146
...résultant de la nature même de l'écrit. . • Loi 10 décembre 1830, art. 5, 1° et 3°. . , ; 65. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis...

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marcbés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. des remèdes secrets dans un lieu où il eiisle un pharmacien. — Cess. 20 janv. 1855 (Guillo), It....

Bulletin, ÇáãÌáÏ 4

1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...nu mépris de l'article 34 de la même loi de germinal, portant que : a ...Toute annonce ou afficbe imprimée qui indiquerait » des remèdes secrets,...dénomination qu'ils » soient présentés, sont sévèrement probibées... » Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre bonorable confrère...

Formulaire officinal et magistral international, comprenant environ quatre ...

Julien Francois Jeannel - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XT, la publication de toute affiche ou annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. D'après la loi du 29 pluviôse an XIII, ceux qui contreviendraient aux...

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1170
...le sont au mépris de l'article 34 de la même loi de germinal, portant que : « ...Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait » des remèdes...dénomination qu'ils » soient présentés, sont sévèrement prohibées... » Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre honorable confrère...

Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

Journal de médecine, de chirurgie et de pharmacologie, ÇáãÌáÏ 69

1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...elles le sont au mépris de l'article 34 de la loi de germinal, portant que : < ... Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibées... > Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre honorable confrère,...

Bulletin de l'Academie de médecine

1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1708
...des théâtres ou étalages, dansl<* places publiques, foires et marchés, toute annonce et afficbt imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohi' bés. Les individus qui se rendraient coupables de ce déli seront poursuivis par mesure de...




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