| Eugène Mouton - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an xi, sur la police de la pharmacie, qui prohibe « toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés ». Les remèdes secrets, ainsi que nous l'avons vu en traitant de la police de la pharmacie, ne sont... | |
| J. Jeannel, Julien François Jeannel - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI, la publication de toute affiche on annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, esl sévèrement prohibée. D'après la loi du Î9 pluviôse an XIII, ceux qui contreviendraient aux... | |
| Antoine Giboulot - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 146
...résultant de la nature même de l'écrit. . • Loi 10 décembre 1830, art. 5, 1° et 3°. . , ; 65. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis... | |
| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marcbés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. des remèdes secrets dans un lieu où il eiisle un pharmacien. — Cess. 20 janv. 1855 (Guillo), It.... | |
| 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...nu mépris de l'article 34 de la même loi de germinal, portant que : a ...Toute annonce ou afficbe imprimée qui indiquerait » des remèdes secrets,...dénomination qu'ils » soient présentés, sont sévèrement probibées... » Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre bonorable confrère... | |
| Julien Francois Jeannel - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...Aux termes de l'article 36 de la loi du 21 germinal an XT, la publication de toute affiche ou annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. D'après la loi du 29 pluviôse an XIII, ceux qui contreviendraient aux... | |
| 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1170
...le sont au mépris de l'article 34 de la même loi de germinal, portant que : « ...Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait » des remèdes...dénomination qu'ils » soient présentés, sont sévèrement prohibées... » Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre honorable confrère... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement... | |
| 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...elles le sont au mépris de l'article 34 de la loi de germinal, portant que : < ... Toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibées... > Assurément nous n'avions pas besoin du fait signalé par notre honorable confrère,... | |
| 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1708
...des théâtres ou étalages, dansl<* places publiques, foires et marchés, toute annonce et afficbt imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous...dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohi' bés. Les individus qui se rendraient coupables de ce déli seront poursuivis par mesure de... | |
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