...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indique des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...

...les « places publiques, foires et marchés toute annonce et affiches impriK mées qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination «...présentés, sont sévèrement prohibés; les individus qui ae « rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de po« lice correctionnelle,...

...termes de l'article 36 de la loi du 1 9 ventôse an XI, la publication de toute allie-lie ou annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , est sévèrement prohibée. D'après la loi du 29 pluviùse an XIII, ceux qui contreviendraient aux...

...médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, ''foires et marchés; toute annonce et affiche imprimée qui est beaucoup mieux et ce qui devient presque légal , sur l'ordonnance d'un médecin. 3° Ils se conformeront...

...médicinal, toutes distributions de drogues et préparaîions médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans, les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Mais,...

...nous livrer à son examen. Comme vous savez, la loi du 21 germinal an XI, dans son article 36, prohibe toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés. Armé de cet article, dont les applications sont fréquentes, le ministère public pourrait poursuivre...

...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, (ouïe annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présenté», sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...statuait à cet égard ce qui suit : « Art. 36... Toute annonce et afliche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils...rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par voie de police correctionnelle et punis conformément à l'art. 83 du code des délits el des peines....

...slalnail à cet égard ce qui suit : « Arl. 36... Toule annonce cl affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils...rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par voie de police correctionnelle et punis conformément à l'art. 85 du code des délits et des peines....

...poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés,...indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...