 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...Si un fleuve, une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - عدد الصفحات: 400
...contre l'hypothèque. Ainsi, dans le cas de l'art. 559 du Code Napoléon, si un fleuve enlève par force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée est soumis à la prescription d'un an.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...ijue l'eau couvre dans les crues ordinaire! et 8S9- SI nn fleuve on une rivière, navigable ou •on , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la port» \er» un champ inférieur ou sur la rive opposée, te propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Charles Aubry - 1865 - عدد الصفحات: 992
.../•'•; l'iii'iii.iiiint. Lorsqu'un fleuve ou une rivière, dépendant ou non du domaine public, emporte par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la réunit, soit par adjonction, soit par superposition '", à un champ inférieur ou à un fonds situé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - عدد الصفحات: 776
...dans des crues extraordinaires. — V. n° 46. 5f>9. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - عدد الصفحات: 778
...rivière, navigable ou non, enlève par une force suliilc une partie considérable et reconnaissabfe d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur ta rive Opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mai* ît ert... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 1038
...controverse à ce sujet (1). Au droit du riverain la ioi a sagement édicté ces exceptions : 1* Si le cours d'eau enlève par une force subite une partie...champ inférieur ou sur la rive opposée (art. 559) (2); 2» Si un cours d'eau se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - عدد الصفحات: 820
...rivière, navj« ?able ou non, enlève |>ar une force subite une partie considérable ol recon• naissuble d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la « rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; « mais il est tenu de former... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - عدد الصفحات: 820
...navire pable ou non, enlevé j.nr une force subite uno pnrtie considérable et rccuu* naissable «l'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la u rive opposée, le propriétaire '.'e la partie enlevée peut réclamer sa propriété; a mais il... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 856
...extraordinaires. Art. 552. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subile une partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
