 | 1833 - عدد الصفحات: 824
...dessous. »Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les »plantations et constructions qu'il ju^e à propos, »sauf les exceptions établies au titre...peut faire au-dessous toutes les constructions »et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces » fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - عدد الصفحات: 646
...dessous; le propriétaire peut faire audessus toutes les plantations et constructions qu'il juge h propos , sauf les exceptions établies au titre des...peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...propriété du dessus et du dessous ; le propriétaire peut faire au dessus toutes le* plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou terrien fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...propriété du dessus et du dessous. — Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos , sauf les exceptions...établies au titre des servitudes ou services fonciers. V. SERVITUDES. — Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...propriété* du dessus cl du dessous. Le proprie'taire peut faire aa-desjus toutes les plantation.* et constructions, qu'il juge à propos, sauf les exceptions...établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. 11 peut l'aire au-dessous toutes les conslruc— tîoos et fouilles qu'il jugera à propos« cl tirer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et C. 553 à 555, 590 à 594, 671 à 673, 678, 679, 1403. — P. 434, 445 à 448, 450, 456. Il peut faire... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - عدد الصفحات: 492
...propriété du dessus et du dessous. « Le propriétaire peut faire au-dessus » toutes les plantations et constructions qu'il » juge à propos, sauf les exceptions...établies « au titre des servitudes ou services fonciers. « II peut faire au-dessous toutes les con« structions et fouilles qu'il jugera à propos, « et tirer... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - عدد الصفحات: 492
...propriété du dessus et du dessous. « Le propriétaire peut faire au-dessus u toutes les plantations et constructions qu'il « juge à propos, sauf les exceptions...établies « au titre des servitudes ou services fonciers. ц II peut faire au-dessous toutes les con» structions et fouilles qu'il jugera à propos, » et tirer... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...propriété du dessus et du dessous. « Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les " plantations et constructions qu'il juge à propos , « sauf les exceptions établies au titre des Servitudes : « il peut faire au-dessous toutes les constructions et « fouilles qu'il jugera à propos , et tirer... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...propriété du dessus et du dessous. — Le1 propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et éritage, il a le droit de les y couper lui-même....ces branches. On supppose que l'arbre est planté — II peut faire an-dessous toutes les constructions et Touilles qu'il jugera à propos , et tirer... | |
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut... 
