 | Maurice Block - 1863 - عدد الصفحات: 1232
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 606
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - عدد الصفحات: 480
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 482
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - عدد الصفحات: 516
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - عدد الصفحات: 596
...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe... | |
 | Maurice Block - 1864 - عدد الصفحات: 1194
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - عدد الصفحات: 644
...à l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - عدد الصفحات: 416
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - عدد الصفحات: 340
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
