...VOLGENS DEN CODE PÉNAL VAN 1810. Wat de CP onder rebellie verstaat, leert ons art. 209. k Art. 209. Toute attaque, toute résistance avec violence et...préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents...

...Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents...

...l'article 209 C. p., qui définit le délit de r&>t\lion, donne la solution de la difficulté : « Toute attaque, toute résistance avec violence et...voies de fait envers les officiers ministériels, les officiers ou agents de police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des...

...les pièces nécessaires pour rédiger les procès-verbaux prévus par l'article précédent. Art. 5. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les personnes ayant qualité, aux termes de l'article 10 de la convention du 14 mars 1884, à l'effet de...

...pièces nécessaires pour rédiger les procès- verbaux prévus par l'article précédent. ART. 5. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait, envers* les personnes ayant qualité, aux termes de l'article 10 de la convention du 14 mars 1884, à l'effet de...

...les pièces nécessaires pour rédiger les procès-verbaux prévus par l'article précédent. ART. 5. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les personnes ayant qualité, aux termes de l'article io de la Convention du i4 mars i884, à l'effet de...

...les pièces nécessaires pour rédiger les procès-verbaux prévus par l'article précédent. ART. 5. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait, envers les personnes ayant qualité, aux termes de l'article 10 de la convention du 14 mars 1884, à l'effet de...

...faite publiquement et à haute voix par M. le Président et qui sont ainsi conçus : Art. 209. — Toute attaque, toute résistance avec violence et...voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes-champêtres ouforestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des...

...procès - verbaux sera réglée d'après les prescriptions de l'article 184 du Code pénal. Art. 13. Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les agents ayant qualité, aux termes des dispositions ci-dessus, pour dresser procès -verbal, dans l'exercice...

...agents contre les injures et les outrages. — Aux termes de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1845, toute attaque , toute résistance avec violence et voies de fait envers les agents des chemins de fer, dans l'exercice de leurs fonctions, est punie des peines appliquées à...