 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes queleonques n'impriment aucune flétrissure à ta famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent...sortes de professions , d'emplois et de dignités. 3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 4. Le corps... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - عدد الصفحات: 592
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques, n'impriment aucune flétrissure à la famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché et to.us continueront d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités. Le principe du contrat social, appliqué aux... | |
 | H. Sanson - 1862 - عدد الصفحات: 500
...soient le rang et l'état des coupables. » Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques...sortes de professions, d'emplois et de dignités. » La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. » Le corps... | |
 | Henri Sanson - 1862 - عدد الصفحات: 500
...soient le rang et l'état des coupables. » Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques...sortes de professions, d'emplois et de dignités. » La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. » Le corps... | |
 | H. Sanson - 1862 - عدد الصفحات: 510
...condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceui qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et...sortes de professions, d'emplois et de dignités. » La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. » Le corps... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à la famille; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...et tous continueront d'être admissibles à toutes soi tes de professions , d'emp'ois et de dignités. ( L. du 21 janv. 1790, art. 1.) — Voy. PRESCRIPTION,... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - عدد الصفحات: 320
...supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à la famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché; et tous continueront d'être admissibles.,» to^te sorte de professions, d'emplois et de dignités. » La confiscation des biens du condamné ne... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - عدد الصفحات: 922
...condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à la famille. L'honneur de seux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités. •• La confiscation des biens du condamné... | |
 | François Sévin - 1879 - عدد الصفحات: 162
...mois, portait que : les délits du même genre seront punis par le même genre de peines, quels que soient le rang et l'état des coupables, et que, les...attachée aux descendants innocents d'un coupable. L'ordre des avocats fut supprimé comme corporation (le 2 septembre 1790); mais la loi et la Constitution... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - عدد الصفحات: 862
...et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'bonneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché,...sortes de professions, d'emplois et de dignités. « Art. 3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas.... | |
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Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... 
