| Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...mari. "L'illégitimité du part résulte de l'absence de cette dernière condition; car le mari peut désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trou centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était, soit par cause d'éloignement... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...conçue : CHAPITRE I". Dela Filiation des enfa,is légitimes ou nés dans le mariage. Art. i'r. « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père «...a couru depuis le trois centième « jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de « cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...droit de réclamer. Cas dans lesquels le père peut désavouer un enfant. (Code civil.) Art. 3 12. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari; néanmoins celui-ci pourra desavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...mari ; 2°. Quelque accident qui l'ait mis dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant ; car on applique à ces deux cas, la règle établie pour les naissances tardives ou prématurées.... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...père de l'enfant. (Code civil , art. 340.) La recherche de la maternité est admise. (Idem, art. 34t.) L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au... | |
| Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...• . ' CHAPITRE VIIDES NAISSANCES PRÉCOCES ET TARDIVES. Législation , Code civil, art. 5ia. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vinglièmi jour avant la naissance de cet enfant , il était,... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...faveur de mariage ne seront pas révocables pour cause d'Ingratitude. ENFANT LÉGITIME^' C. Civ. 512. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps quia cou ni depuis In trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet... | |
| A. Magnin - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...terme de la gestation que d'une manière très- implicite. «Néanmoins, dit cet article , le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant...qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtièmejour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement ,... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...net dam t* Mari igt. 3i i- L'entant ronçu pendant le mariage a pour père le mari (a). Vm-r.oi пл celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru • '•• in»'.. -centième jusqu'au cent-quatre-vinçtième jour avant la naissance de cel enfant,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...l'arl. 312, conçu en ces termes : •< Des enfants légitimes , ou conçus dans le mariage. • 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...naissance de cet enfant , il était, soit par cause (C éloigncment , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter... | |
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