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" L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - ÇáÕÝÍÉ 503
龂 Jean Baptiste Denisart - 1807
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., ÇáãÌáÏ 17

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...mari. "L'illégitimité du part résulte de l'absence de cette dernière condition; car le mari peut désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trou centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était, soit par cause d'éloignement...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 10

P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...conçue : CHAPITRE I". Dela Filiation des enfa,is légitimes ou nés dans le mariage. Art. i'r. « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père «...a couru depuis le trois centième « jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de « cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...droit de réclamer. Cas dans lesquels le père peut désavouer un enfant. (Code civil.) Art. 3 12. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari; néanmoins celui-ci pourra desavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au...

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., ÇáãÌáÏ 2

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...mari ; 2°. Quelque accident qui l'ait mis dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant ; car on applique à ces deux cas, la règle établie pour les naissances tardives ou prématurées....

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...père de l'enfant. (Code civil , art. 340.) La recherche de la maternité est admise. (Idem, art. 34t.) L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au...

Médecine légale, théorique et pratique, ÇáãÌáÏ 1

Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...• . ' CHAPITRE VIIDES NAISSANCES PRÉCOCES ET TARDIVES. Législation , Code civil, art. 5ia. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vinglièmi jour avant la naissance de cet enfant , il était,...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...faveur de mariage ne seront pas révocables pour cause d'Ingratitude. ENFANT LÉGITIME^' C. Civ. 512. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps quia cou ni depuis In trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet...

Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance ..., ÇáãÌáÏ 1

A. Magnin - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...terme de la gestation que d'une manière très- implicite. «Néanmoins, dit cet article , le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant...qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtièmejour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement ,...

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143¡ÇáÌÒÁ 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...net dam t* Mari igt. 3i i- L'entant ronçu pendant le mariage a pour père le mari (a). Vm-r.oi пл celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru • '•• in»'.. -centième jusqu'au cent-quatre-vinçtième jour avant la naissance de cel enfant,...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...l'arl. 312, conçu en ces termes : •< Des enfants légitimes , ou conçus dans le mariage. • 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...naissance de cet enfant , il était, soit par cause (C éloigncment , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter...




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