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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ... - الصفحة 575
بواسطة Léon Duguit - 1907 - عدد الصفحات: 1140
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Cinéma & (in)dépendance: une économie politique

Laurent Creton - 1998 - عدد الصفحات: 198
...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, particulièrement en son article 11 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] »). En outre, il est aisé, quand on en vient à des fondements théoriques plus profonds, de...
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Sexualité, mariage et famille au XVIIIe siècle

Olga B. Cragg, Rosena Davison - 1998 - عدد الصفحات: 400
...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute citoyenne...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - 2000 - عدد الصفحات: 228
...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - 2000 - عدد الصفحات: 514
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow - 2001 - عدد الصفحات: 1154
...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe...
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Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l ...

Marie-Christine Piatti - 2001 - عدد الصفحات: 216
...constitutionnelle. En effet, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que «la libre communication des pensées et des opinions...est un des droits les plus précieux de l'homme» et que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement 13. Sur cette conception du public,...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - عدد الصفحات: 336
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - عدد الصفحات: 558
...another than when he confines himself to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions...imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty?...
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