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" N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - الصفحة 67
المحررون: - 1885
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...C'ux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec per-onne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...

Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., المجلد 6

Henri Alexandre Wallon - 1882 - عدد الصفحات: 538
...charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...

Projet de code de procédure criminelle pour l'empire du Japan

Japan - 1882 - عدد الصفحات: 1018
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'après le jugement; de n'écouter ni la haine "ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites aux...

Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., المجلد 6

Henri Wallon - 1882 - عدد الصفحات: 532
...les charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; dose décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...

Projet de code de procédure criminelle pour l'empire du Japan

Japan - 1882 - عدد الصفحات: 1090
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'a" près le jugement; de n'écouter ni la haine " ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; J " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites...

La cour d'assises en Autriche, en Italie et en Belgique

René Bittard des Portes - 1882 - عدد الصفحات: 26
...société qui » l'accuse , de ne communiquer avec » personne jusqu'après votre déclara » tion ; de n'écouter ni la haine ou la » méchanceté, ni la crainte ou l'affec» tion ; de vous décider d'après les n charges et les moyens de défense, » suivant votre...

Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 662
...de la société, qui l'accuse ; de ne communiquer i avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la « haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous « décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant « votre conscience et voire intime conviction,...

Histoire de la révolution dans l'Ain, المجلد 6

Philibert Le Duc - 1884 - عدد الصفحات: 468
...de vol de diligence à force ouverte, de n'en communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction,...

Mémoires de l'Académie nationale de Metz, المجلدات 63-64

Académie nationale de Metz - 1885 - عدد الصفحات: 710
...tout l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter auxdits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges porlées contre les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - عدد الصفحات: 822
...séparément le serment suivant : « Citoyen, vous « jurez et promettez d'examiner avec l'attention « lu plus scrupuleuse les charges portées contre « un tel... de n'écouter ni la haine ou la mé« chanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous « décider d'après les témoignages et suivant...




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