...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire do son président, les réclamations qu'il aurait & présenter dans l'intérêt spécial du département,...et les besoins des différents services publics, en co qui touche lo département. Commissi ,. départementale. Chaque année, le conseil général élit...

...président, les réclamations qn'H aurait à présenter dans l'intérêt spécial d'à dépaT1tement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des...services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...Sons-Préfet ; du reste, il peu' adresser directement an Préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Le Conseil d'Arrondissement est convoqué et l'époque de sa réunion est déterminée...

...iiientionrié (1). Le Conseil général peut adresser directement au Ministre de la Marine et des Colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de...

...Colonies, les réelamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt particulier de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publies; Le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux,...

...règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 9. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...services; publics, en ce qui touche le département. Art. 10. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département....

...conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale, pat l'intermédiaire de son président, les réclamations...services publics, en ce qui touche le département. » M. Herteitetaa de Slutnt- Albin. Je de mande la parole. Messieurs, j'ai l'honneur de proposer un...

...Tantôt ces avis est nécessaire, tantôt II est simplement facultatif. Il reçoit dn Préfet le compte sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Le Conseil d'Arrondissement est convoqué et l'époque de sa réunion est déterminée...

...adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les réclamations qu'il aurait à présenter...opinion sur l'état et les besoins des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives...

...chargé de Г administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les reclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et les beeoine des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie...