...Seine, le Conseil général a seulement le droit d'adresser directement au Ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt du département ainsi que son opinion sur l'état etles besoins des différents services publics, en...

...Conseil Général peut adresser directement au Gouverneur-Général et aux Administrateurs-Généraux, par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics,...

...président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'iotérêt spécial du département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins dos différents services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs...

...général ou aux Administrateurs généraux, par l'intermédiaire de son ' Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du Département, ainsi que ?on opinion sur l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques...

...condamnation. 32. — Le conseil général peut adresser directement au ministre de la marine et des colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de...

...— Le conseil peut aussi, par l'intermédiaire de son président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans...services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait A présenter dans l'intérêt spécial du département,...services publics, en ce qui touche le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...président, "•* réclamations qu'il aurait ù présenter dans l'intérêt spécial du départe">«nt, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publia, en ce qui touche le département Art. 8. — Le Conseil général vérifie l'état des archives...

...10 mai 1858. Enfin, il peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement (art. 44). CHAPITRE III DES COMMUNES g 1. — DO MAIRE roMMiifnf: COHUE ORGANE DE...

...président, les réclamations qu'il aurait à présenter clans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui concerne la colonie. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir, sur les lieux, les...