...gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les rértamations qu'il aurait à pru^uuter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que...sur l'état et les besoins des différents services pulilics,en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs dt«s membres de recueillir...

...directement au ministre compétent ou au Gouverneur général, par 1 intermédiaire de son président, 1rs réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt...services publics, en ce qui touche le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...peut adresser directement au ministre compétent ou au gouverneur général, par l'intermédiaire do son président, les réclamations qu'il aurait à...services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...conçu : « Le Conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par Tin termédi aire de son président, les réclamations qu'il aurait...spécial du département, ainsi que son opinion sur Tétât et les besoins des différents services publics en ce qui touche le département; « Charge...

...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents...services publics en ce qui touche le département; » Charge son président de transmettre directement à M. le ministre de l'intérieur l'expression...

...territoire du département, des arrondissements et des cantons (art. 50). Enfin il peut exprimer des vœux sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche le département et même sur toutes les questions économiques et d'administration générale. Ses réclamations et...

...condamnation, 32. Le conseil général peut adresser directement au ministre de la marine et des colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de...

...condamnation. 32. Le conseil général peut adresser directement au ministre de la marine et des colonies, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de...

...Gouverneur-Général ou aux Administrateurs-Généraux , par l'intermédiaire de son Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt...l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques en ce qui concerne le département. Il lui est interdit d'émettre...

...voir aussi n01 238 à 240]. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président , les réclamations...département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins . IM différents services publies, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs...