 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...lesquels il est consulté par l'administration. Le conseil général peut adresser directement ли ministre chargé de l'administration départementale,...spécial du département, ainsi que son opinion sur l'étal et les besoins des divers services publics en ce qui touche le déparlement. Le conseil général... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...sous-préfet. Du reste, il peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. (L. 10 mai 1838, 40 à 43.) Ainsi le conseil d'arrondissement n'a que très-peu d'autorité... | |
 | Yonne (France) - 1857 - عدد الصفحات: 458
...rappelle également que lo Conseil est investi du droit d'adresser à M. le Ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...dans l'intérêt spécial du département, ainsi que sur l'état et les besoins des divers services publics. Le Conseil vote des remercîments au bureau.... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 898
...commandement du territoire militaire. Art. 37. Le conseil général peut adresser directement au ministre, par l'Intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'Intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant... | |
 | Yonne (France) - 1859 - عدد الصفحات: 602
...loi du 18 mars 1838, le Conseil est investi du droit d'adresser à M. le Ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que sur l'état et les besoins des divers services publics. Le Conseil vote des... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 446
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Dans la seconde partie de sa session , le conseil d'arrondissement répartit entre... | |
 | Algeria - 1859 - عدد الصفحات: 356
...commandement du territoire militaire. ART. 37. Le conseil général peut adresser directement au ministre, par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant... | |
 | Achille Fillias - 1860 - عدد الصفحات: 478
...commandement du territoire militaire. ART. xxxvii. Le conseil général peut adresser directement au ministre, par l'intermédiaire de son président , les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 650
...droit existe. L'article 7 de la loi du 10 mai 1838 dit en effet : « Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...les besoins des différents services publics en ce gui touche le département. » Mais à quoi bon accorder un droit si l'on ôte à ceux qui le reçoivent... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1861 - عدد الصفحات: 654
...droit existe. L'article 7 de la loi du 10 mai 1838 dit en effet : « Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...et les besoins des différents services publics en ee qui touche le département, a Mais à quoi bon accorder un droit si l'on ôte à ceux qui le reçoivent... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
