| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...règlements , ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 1. lf conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...dans l'intérêt spécial du département, ainsi que ton opinion sur l'état et les besoins des différents services public' , en ce qui touche le département.... | |
| Association normande - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...chef du gouvernement. Adopté. 3° Le conseil de province peut adresser au ministre de [Intérieur , par l'intermédiaire de son président, les réclamations...qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en... | |
| Jean-Henri Schnitzler - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...(art. 27). Le conseil peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui concerne l'arrondissement (art. 44). 11 n'ya point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit entre... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...l'article 7 de la loi du 10 mai 1838 ; il est ainsi conçu : « Le conseil général peut adresser directement, au ministre chargé de l'administration...départementale, par l'intermédiaire de son président, les reclnmatùms qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion... | |
| William Duckett - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...consulté par l'administration. Le conseil général peut adresser directement au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire de son président , les réclamations...services publics , en ce qui touche le département. Bien que la loi soit muette à ce sujet, il est admis par l'usage que les conseils généraux présentent... | |
| Julien Gilles Travers - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...et règlements à émettre un avis, il lui est encore loisible de présenter son opinion sur l'élat et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Pour vous mettre à môme d'émettre vos vœux en connaissance de cause, j'ai l'honneur de placer sous... | |
| Julien Gilles Travers - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...règlements à émettre un avis, il lui est encore loisible de présenter son opinion sur l'état cl les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Pour vous mettre à môme d'émettre vos vœux en connaissance de cause, j'ai l'honneur de placer sous... | |
| Edmond Herman - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...plus explicite et plus large, dans son article 7, ainsi conçu : Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l'administration...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des diflérents services publics, en ce qui touche le département. Il est peu de conseils généraux qui... | |
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