 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 646
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux;... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 894
...du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 818
...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - عدد الصفحات: 518
...d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - عدد الصفحات: 608
...cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 592
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - عدد الصفحات: 634
...cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 712
...1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
