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" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - الصفحة 18
بواسطة France assemblée nat - 1789
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., المجلد 4

Jean François de Lacroix - 1821 - عدد الصفحات: 652
...veiller avec soin sur les fidèles du diocese qui leur étoit confié , efétre fidele à la nation , a la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la, constitution décrétée par rassemblée et acceptée par le Roi. L'election des cures devoit se faire d'après le même mode. L'église...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821 - عدد الصفحات: 510
...août i79o; elle enjoignait aux évêqties et aux curés de prêter le serment d'être fidèles à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution, décrétée par V Assemblée constituante et sanctionnée par le roi. Alors l'obligation de prêter ce serment ne concernait...

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - عدد الصفحات: 382
...veiller avec soin sur les fidèles » qui leur étaient confiés ; d'être fidèles à la nation, à la » loi et au roi ; et de maintenir de tout leur...pouvoir la » Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract...

Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, المجلد 8

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835 - عدد الصفحات: 654
...venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi. En considérant les circonstances si rapides, et...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 490
...les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée ; d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la .constitution décrétée par Fa»semblée nationale et acceptée par le roi; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse...

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., المجلد 11

1840 - عدد الصفحات: 784
...Ions le» citoyen» au sermcni qu'ils ont piété dVire fidèle» à la nation , à la loi cl an rot , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1784, 1790 et 1791 , acceptée par le roi ; il les invite à »e...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 570
...sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou dans leurs...

Histoire de France, المجلد 3

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 494
...conséquence, l'appel nominal , et tous les membres jurent individuellement d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce jour-là, les représentants de la commune étaient en séance...

Annales historiques et chronologiques de la ville d'Arbois

Emmanuel Bousson de Mairet - 1856 - عدد الصفحات: 660
...avec soin sur les fidèles de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la, loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Deux discours sont prononcés par MM. Bruet et Plumey, et unanimement...

Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - عدد الصفحات: 554
...fidèles du ii diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d 'être fidèles » à la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout » leur...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée na» tionale et acceptée par le roi (2) ; savoir ceux qui sont » actuellement dans leurs diocèses...




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