...tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable do la couronne ni au testament de » son prédécesseur,...personne , mais à la loi. Cette loi est regardée (I) Vu) . le texte , aux pièces justificatives, n* 9. » comme l'ouvrage de celui qui a établi toutes...

...l'immutabilité du droit successoral dans la maison de France, principe que Torcy exposait en ces termes : «Le prince le plus proche de la couronne en est héritier...prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin ù la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui...

...« mais seulement par le droit de la naissance; il n'est obligé t de sa couronne ni à la volonté de son prédécesseur, ni « à aucun édit, ni à aucun décret, ni à la libéralité de qui « que ce soit, il ne l'est qu'à la loi. Cette loi est estimée « l'ouvrage...

...par choix, mais seulement par droit de naissance; il n'est obligé de sa couronne, ni à la volonté de son prédécesseur , ni à aucun édit , ni à aucun décret , ni à la libéralité de qui que te soit, il ne l'est qu'a la loi. Cette loi est estimée l'ouvrage de...

...succède non comme héritier, mais comme le monarque du royaume, par le seul droit do sa naissance. H n'est redevable de la couronne ni au testament de...prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin a la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrait de celui qui...

...dissimulait pas la difficulté issue des lois fondamentales: « Suivant ces lois, disait-il à l'Angleterre, le prince le plus proche de la couronne en est héritier...enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. • Tout le monde cependant aspirait à une solution rapide ; et Philippe V se décidait à l'abandon...