...interroge l'accusé, et fait comparaître les témoins. »Le témoin introduit prête serment deparier sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il dit ensuite tout ce qu'il connaît des faits de la cause, et répond aux questions qu'on lui adresse....

...déposition ; déposition successivement faite par chacun d'eux après avoir prêté, à peine de nullité, serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; invitation faite à l'accusé de répondre, s'il le veut, ace qui vient d'être dit contre lui ; présentation...

...l'interpeller, que lepremier témoin ait été entendu. Les témoins déposent, après avoir prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils commencent par décliner leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile,...

...qu'à l'audience du 26 décembre 1832 de ladite Cour Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité étiiëii" cpie la vérité; âttébdu qu'il n'apparaît pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant...

...greffier, sauf ce qui est dit relativement aux commissions rogatoires. Art. 80. Les témoins prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le juge d'instruction leur demande leurs nom , prénoms, âge, état, profession, demeure s'ils sont domestiques,...

...au débat public. La déposition est faite sous serment : avant de déposer, les témoins prêtent, à peine de nullité, le serment de parler sans haine...de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Art. 317Inst. crim.) La formule du serment est indivisible, solennelle, unique pour tous les témoins...

...anabaptiste, s'il se refuse à prêter serment, il doit, au moins, avant de déposer, promettre solennellement de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. — Cass., 27 sept. 1883, Charpiot, [Bull, crim., n. 237J 2315. — II ne peut...

...l'art. 318, invoqué par le pourvoi. Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...l'art. 318, invoqué par le pourvoi. Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est Lien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...le juge prévôtal leur fait lever la main droite, et prononce la formule suivante : « Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité? » Le témoin doit alors répondre : « Je le jure. » Après qu'il a baissé la main, le prévôt lui demande...