 | 1833 - عدد الصفحات: 564
...62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - عدد الصفحات: 456
...ancienne reprend ses Roi fait des nobles à volorçte^maïs il ne leur accor.de que des rangs et q,es honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légipn-d'Honneur e.st maijitenue. Le Roi déterminera les rècle'* .-. - , t\V * ;•»>•' iT*-'... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - عدد الصفحات: 400
...la nouvelle les siens, il est formellement déclaré que le roi fait des nobles à volonté, mais « ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des char« ges et des devoirs de la sooiété. » Frapper, dans la main du pair de France, un immeuble... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais U ne leur accorde que des rangs et déshonneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légîon-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 818
...servir pour l'année 1828 101^357,867 Dotation de la caisse d'amortissement 4o,CH>o,ooi> i34 FRA Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo Familles nobles , dont seulement... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La... | |
 | Adriano Balbi - 1833 - عدد الصفحات: 1524
...est inviola ЫеGi. La Boblesse ancienne reprcud ses titres. 1л nouvelle conserve les siens. Le roi à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des bonneurs, san< emption des charges et des devoirs de la société. f'î. U Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens- intérieurs et la décoration.... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - عدد الصفحات: 456
...titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera lès règlemens intérieurs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
