 | 1853 - عدد الصفحات: 854
...faire préalablement la déclaration devant le maire de sa commune, m indiquant le lieu où est sitné son établissement. • Les chimistes, fabricants...manufacturiers employant une ou plusieurs desdites subsiances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. > Les maréchaux-experts... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaralion devant le maire de la commune , en indiquant le lieu...manufacturiers employant une ou plusieurs desdites subMaiices «TOIII également tenus d'eu faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration... | |
 | Amédée Amette - 1859 - عدد الصفحات: 586
...1854, t. XX, p. 335). (t) Ait. 1er de la loi du 19 juillet 1845. (2) Voir le tableau ci-après, p. 332. de la commune, en indiquant le lieu où est situé...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. . ladite déclaration... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 728
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. » — Les maréchaux experts ou les empiriques donl Ц s'agit ici ne sont, à la vérité, ni chimistes,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 738
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. — Le» chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs dèsdite» substances seront... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - عدد الصفحات: 1106
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu...chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou • !u?il!urs desdiles substances seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1875 - عدد الصفحات: 1274
...tableau annexé à la » présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la décla» ration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est » situé son établissement. j> Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou » plusieurs desdites substances seront... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...le tableau annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 972
...le tableau annexé, à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune en indiquant le lieu où est situé son établissement. Et, ajoutent les commentateurs, il n'ya aucune distinction à établir entre les épicier», droguistes,... | |
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Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé... 
