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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil gnral des gnalogies ..., 15

vicomte Ludovic de Magny - 1880
...patentes lui confrant ce titre : NAPOLÉON, par la grce de Dieu, Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, tous prsens et venir, SALUT : Par l'article treize du premier Statut du premier mars mil huit cent huit, nous nous sommes rserv...
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Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten: vom Rckzug aus ...

Albert Maag - 1894 - : 568
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rckkehr. 4. April 1815. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions . empereur des Franais. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, 16

1895
...autres lablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Fvrier 1 809 , Napolon , Empereur des Franais , Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extrieures ; Notre Conseil d'tat entendu , Nous...
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Trait thorique et pratique des dons et legs aux tablissements ..., 2

Thodore Richard Tissier - 1896
...publi. . 481 17 mars 1 SOS. Dcret imprial portant organisation de l'Universit. . Napolon, par la grce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin; Vu la loi du 10 mai 1806 portant cration d'un corps enseignant; noire Conseil d'État entendu...
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Oldenburger Jahrbuch, 5-6

1896
...lgion d'honneur, commandant suprieur des divisions runies Brme. Au nom de l'empereur et roi. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d' Italie, protecteur de la confdration du Ehin, mdiateur de la confdration Suisse, tous...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
...de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique empereur des Franais, tous prsens et venir salut. Le snat,...aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'tat, a decretó ou arrt, et nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps lgislatif...
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Les Espagnols a la Grande-Arme: le corps de la Romana (1807-1808) [i.e. dix ...

Paul Louis Hippolyte Boppe - 1899 - : 257
...suivant, qui fut sign le 13 fvrier 18o9. Au Palais des Tuileries, le 13 fvrier 18o9 '. NAPOLÉON, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin, f Sur le rapport de notre Ministre de la guerre, 1. Archives nationales, AF, IV, 2636. 2. Archives...
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Le gnral Claparde: sa vie militaire, ses campagnes d'aprs des documents ...

Jacques Mestre - 1899 - : 449
...CAMBACÉRÈS. XXXVII Extrait des minutes de la Secrtairerie d'Etat. Erfurt, le 8 octobre 1808. Napolon, Empereur des Franais, Roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1 er . Le gnral de brigade Claparde...
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - : 279
...de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse etc. etc. A tous prsents et venir, salut. Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du snat conservateur,...
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Mmoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrtaire de l'empereur ..., 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
...l'acte additionnel parut dans le Moniteiti; tel que le voici: ACTE ADDITIONNEL Paris, le 24 avril. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Franais, tous prsents et venir, salut. Depuis que nous avons t appel il ya quinze annes,...
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