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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1842
...grce de Dieu et par les constitutions d la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et venir, salut : Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a dcrt ft nous ordonnons ce qui suit. Avant de passera l'analyse despouToirs politiques , il est ncessaire...
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Napolon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, 2

Urbain vicomte de Marquessac - 1842
...Stanislas POTOCKI, DZIALINTSKI , WIBICKI, RILINSKI, SOBOLEWSKI, SUSZCREWSKI, secrtaire gnral. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin , nous avons approuv et approuvons le statut constitutionnel...
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Histoire-muse de la rpublique Franaise, depuis l'assemble des ..., 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...la grce de Dieu et les Constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT: Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil-d'tat, a dcrte1 (ou arrt) , et nous ordonnons ce qui suit : (etc.). Les expditions...
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Mmoires et documents, 4

Socit d'histoire et d'archologie de Genve - 1845
...justificative l'appui de la vie de celui qui fut le chef de cette institution. Au nom de Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. Nous Louis Defontanes , Grand-Matre de l'Universit impriale, Comte de l'empire, Vu l'article...
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Le Correspondant, 13

1846
...le 28 pluvise an XII. Le premier consul, signe : BONAPARTE. Veici le dcret : NAPOLÉON, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse , Sur le rapport de notre ministre des cultes, Notre...
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Histoire gnrale des traits de paix et autres transactions ..., 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - : 15
...contre le systme maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 dcembre 1807. Napolon , empereur des Franais , roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; Vu les dispositions arrtes par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...l'abb DE MONTESQUIOC. \lk ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, a tous prsens et avenir, salut. Depuis que nous avons t appet, il ya quinze annes, par le...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...par 4,206, et jur par l'empereur et l'assemble. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, tous prsents et venir salut. Depuis que nous avons l appel , il ya quinze annes , par...
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Revue de droit franais et tranger, 6

1849
...temporel, dans les termes suivants: . En notre camp imprial de Vienne , le 17 mai 1809. Napolon , empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'tait reconnu vassal du saint-sige, le roi de Naples, en qualit de feudatalre...
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Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - 1849 - : 410
...lo droit d'avoir des aruioiries : Au camp imprial de Schnbrunn, lo 17 mai 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a l prsent par...
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