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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - : 527
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrtaire-gnral. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, nous avons approuv et approuvons le statut constitutionnel...
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Histoire du soulvement, de la guerre et de la rvolution d'Espagne, 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...entre Charles IV et l'empereur des Franais. Charles IV, roi des Espagne et des Indes, Napolon , empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin, anim* d'un gal dir de mettre promptement un ternie l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...grce de Dieu et Is constitutions de la R publique, empereur des Franais, tous pr sens et venir, salut. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil-d Etat, a dcrt ou arrt, et nons ordonnons ce qui suit: (Et s'il s'agit d'une...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous* prsens et venir, SALUT : Le snat,...les orateurs du conseil d'tat , a dcrt (ou arrt), et nous ordonnons ce qui suit : ( El s'il s'aijit (Cune loi.) Le corps lgislatif...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...peuple. Le public en eut connaissance le 23 par le Mont. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE I/EMPIIIE. Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions, empereur des Franais, tous prsens et venir, salut. Depuis que nous ayons t appel , il ya quinze annes , par...
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Histoire de l'expedition de Russie, 1

Georges marquis de Chambray - 1838
...du 17 mai 1809, relatif la runion des tats du pape, tait ainsi conu (a) : Napolon , empereur des Franais , roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traits de Pai.v, tix, p. 3oo. Considrant que, lorsque Charlemagne,...
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Histoire abrge des traits de paix, ouvrage refondu, augment et ..., 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...puissance temporelle, par un dcret, dat de Schnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conu ' : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; Considrant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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La Meuse: tudes faites par ordre du gouvernement belge, 1

1840
...toutes les rivires navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur , Notre conseil d'tat entendu, Nous avons dcrt...
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France: Dictionnaire encyclopdique, 1

Philippe Le Bas - 1840
...fut publi dans le Moniteur le dcret suivant : Acte additionnel aux constitutions de l'em/iire. ' Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais , tous prsents et venir, salut : Depuis que nous avons t appel , il y a quinze annes,...
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Mmoires de la Socit de statistique du dpartement des Deux ..., 5-6

1841
...d'y remdier , avant son dpart, par ce dcret imprial : Niort, le 7 aot ^8oS. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin , o Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 13. Un quai sera construit Niort...
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