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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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Mercure de France, 216

1813
...Protpctetrr de la Confdration du Rhin, Mdiateur de la Confdration suisse , etc. etc. etc. A tous prsens et venir . salut. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil-d'lat , a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Snat-Conservateur...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...le 20 Dcembre 1807. (Sign) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrtaire d'tat. i Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Irulie, protecteur de la confdratioa du Rhin, tous ceux qui les prsents verront salut: Voulant...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'empire, (Sign') CAMBACÉRÈS. Par l'empereur, 4e ministre seertaire-d'tat. (Sign) -MB MARET. 'Napolon par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais et roi d'Italie; Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit ; Art. 1er. Nous avons -rig...
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Correspokndance sur l'École impriale polytechnique, par m. Hachette, 1

Paris cole polytechn - 1813
...l'excution du prsent dcret. Sign NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y fvrier 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intrieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons dcrt et...
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Bulletin des lois, 54

France - 1814
...Majest l'Impratrice et Reine MARIÉ-LOUISE le titre de Rgente. Du 23 Janvier 1814. I>APOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi I D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION I DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 3

1814
...tablissement de bourses et demi-bourses dans les sminaires diocsains. Du 3o septembre 18o7. Napolon , empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; Voulant faire prosprer l'tablissement des sminaires diocsains, favoriser l'ducation de...
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Mmoires pour servir l'histoire de la rvolution d'Espagne, avec ..., 2

Juan Antonio Llorente - 1815 - : 4
...Convention secrte, relative au trait du .. numro prcdent, et avec la mme date, 27 octobre 1807. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions...d'Italie et protecteur de la confdration du. Rhin , ayant vu et examin la convention conclue , rectifie et signe k Fontainebleau, le 27 octobre...
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Journal de Lyon et du dpartement du Rhne, 1-138

1815
...ministr de la guerre , Sign , le marchal prince i> J Au palais des Tuileries, 3o avril i8i. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , I' n convoquant les lecteurs des collges en assemble d Champ -de- Mai, nous comptions constituer...
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Biographie moderne, ou, Galerie historique, civile, militaire ..., 2

1816
...proposer Votre Majest le dcret dont elle m'a demand le projet par ses ordres du a avril. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais , etc. Sur le rapport qui nous a t prsent par nos Ministres de l'intrieur, de la guerre et...
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The Substance of Some Letters, 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816
...Representative!, Extrait des registres de la secrtairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais. En convoquant les lecteurs des collges en assemble de Champ de Mai, nous comptions constituer...
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