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" Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin ; tous prsens et venir, salut. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 247
1816
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...du Code de Procdure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intrt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions...DU RHIN, tous prsens et venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le dcret suivant, conformment la proposition...
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...LOIS. 75.' (N. 2944) SÊNATUS-CONSULTE relatif la Conscription de Wf Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions,...Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, tous prsens et venir, SALUT. Le Snat , aprs avoir entendu les orateurs Ju Conseil...
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Bulletin des lois, 41

France - 1808
...Ministre Secrtaire d'tat, Sign REGNIER. Sign HUGUES B. MARET. VIL' LOI. Du 14 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro i D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION, DU RHIN, tous prsens et venir, SALUT....
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Mercure de France, 31

1808
...l'Angleterre , est trop nrtressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : NAPOLÉON , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin, vu les dispositions 'arrtes parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions, Empereur des Franais et Roi d'Italie, tous prsens et venir, salut: ... La principaut de Guastalla tant a notre...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Vnitiens cds par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais et Roi d'Italie. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui euit: ART. ') Dj en dote du 51 Dec....
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Trait du contrat de change: de la ngociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - : 489
...excutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitutions t Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur...Confdration du Rhin, tous prsens et venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne seront excutes qu' compter du...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...WESTPHALIE. DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Franais,...d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin , Voulant donner une prompte excution l'article 19 du trait de paix de Tilsit , et tablir...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, 11

Rheinischer Bund - 1809
...rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ofjne be Äönige t>on фоИапЬ bertragen NAPOLÉON par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais, Moi d'Italie, pro tecteur de la conjdration du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Minutes de la Stcrtairerie tCEtai. En notre camp imprial de Madrid, k- 4 Dcembre 1B08. > Napolon, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant qu'un des tablissements qui s'opposent le plus la prosprit de l'Espagne, est...
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