...peine de la formuler ont fait une œuvre superflue. Hors (1) II n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple , pas même le contrat social. (Contrat social, i, 7.) Le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours...

...importantes tradu'tes ou publiées par Barbeyrac, in-8, 1. 1, p. 41. « II n'ya et il ne peut y avoir aucune loi « fondamentale obligatoire pour le corps du « peuple, pas même le contrat social. Il a « droit de les abroger toutes, et si même il « veut se faire du mal, personne n'a le...

...1, p. 41. * Memoirs of thelife ofsir William Jones (auteur « II n'ya et il ne peut y avoir aucune loi « fondamentale obligatoire pour le corps du « peuple, pas même le contrat social. Il a « droit de les abroger toutes, et si même il « veut se faire du mal, personne n'a le...

...ces étranges principes et en faire l'application à l'Italie : 11 n'ya et il ne peut y avoir aucune loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social : il a droit de les abroger toutes; et si même il veut se faire du mal, personne n'a le droit...

...doctrine de Rousseau dans le Contrat social quand il disait : « II n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social. » Dès que le tiers état, qui est le corps du peuple, suivant Sieyès, peut convoquer une...

...qu'il ne puisse enfreindre. . . » Par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle es» pèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du » peuple , pas même le contrat social.» (Liv. I, C. VII.) Et ailleurs : « II n'ya dans l'Etat aucune loi fondamen» taie qui ne...

...le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... Il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social (c. vu). » Cette irresponsabilité de l'État est une conséquence logique de l'absorption...

...d'unparticulier contractant envers lui-même : par où l'on voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contratsocial. Ce qui ne signifie pas quo ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui, en...

...comment J.-J. Rousseau s'exprime en son Contrat social : « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple,-- pas même le Contrat social.... La puissance souveraine n'a nul besoin de garants envers les sujets, parce qu'il est impossible...

...une loi qu'il ne puisse en freindre... par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nullo espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social8. » Et jusqu'où ira cet assujettissement du citoyen à la volonté générale ? Aussi loin...