 | Jassuda Bédarride - 1854 - عدد الصفحات: 614
...l'instance nouvelle , les caractères prescrits par l'article 15S1, à savoir : que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eaîlem res, eadem ratio petendi,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 440
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la...même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - عدد الصفحات: 822
...1833, Uer. 1833. 1. 440. feu. 18 mai 1835, Urv. 1835. 1. 712. Ça» 31 déc. 1*54, Dev. 1835. i. 545. dée soit la même ; que la demande soit fondée sur...même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité (1). •= Pour qu'un jugement ait... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - عدد الصفحات: 676
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été « l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la « même ; que la demande soit fondée sur...même cause ; que « la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles « et contre elles en la même qualité. » — Voilà le principe : appliquons-le... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 1160
...dit-il, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait f objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parités et formées par elles et contre elles en la même qualité, n — Voilà pour la présomption... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 632
...jugée n'a autorité qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. »l»4. Les règles concernant les... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 534
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la cliose demandée soit la même ; « que la demande soit fondée sur...même cause ; que la demande soit entre les « mêmes parties, et formée par elles et contre elles, en la même qualité. » trainte par corps; el dans... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 922
...chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait I objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité. ('.. civ. 1351. •i» i Après... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 646
...la chose jueée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement. Il faut ue la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la lemande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité 1352.... | |
 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualilé. — C. 800. 877, Hl 9-1122, 1165-1167,... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
