 | Christopher Wordsworth - 1846 - عدد الصفحات: 290
...personne qui voudra exercer ce recours, adressera un memoire detaille et signe au conseiller d'etat charge de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court delai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...sera exercé d'oiiice par les préfets. » Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours , adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus... | |
 | Faustin Hélie - 1848 - عدد الصفحات: 830
...il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de' toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire délaillé et signé *, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes 3, lequel sera tenu de prendre, dans le plus livres , parce qu'il les trouve mauvais et dangereux.... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 768
...sera exercé d'office par les préfets. — Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours Adressera un mémoire détaillé et signé au ministre des cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai , tous les renseignements... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 830
...l'étendue des pouvoirs du Conseil d'État : « Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire...chargé de toutes les affaires concernant les cultes ( aujourd'hui au ministre des cultes ) , lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 608
...l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire détaillé au conseil d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes...tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables , et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - عدد الصفحات: 706
...l'ecclésiastique « ou la personne qui voudra exercer le recours, « porte l'art. 8 de la loi de germinal, adressera un « mémoire détaillé et signé au conseiller...« lequel sera tenu de prendre dans le plus court dé« lai, tous les renseignements convenables, et, sur « son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Charles Buob - 1855 - عدد الصفحات: 172
...il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au Ministre des cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...lesrè^lements garantissent à ses ministres. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire,...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans !e plus court délai, tous les renseignements convenables- et sur son rapport l'affaire sera suivie... | |
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A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes... 
