| Théodore Iung - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...sera poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...française de 1791, titre VI. « La nation française renonce h entreprendre aucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volncy, dans Laurent, Etudes XV, 73. Malheureusement les Français n'ont pas appliqué à cette... | |
| August Wilhelm Heffter - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...importance à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
| August Wilhelm Heffter - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...à la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: nLa nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
| Wilhelm Oncken - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...nur bei SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc ©eptembermorbe u. bieSlnfonge bafj eá gehalten Werben... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ordres nécessaires à cet effet. TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre...contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
| Academie De Droit International De La Ha - 1968 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
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