| 1876 - عدد الصفحات: 750
...Ces chiffres étaient justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791), la force de l'armée... | |
| Jules Nicolas Davy - 1876 - عدد الصفحات: 1162
...cette disposition constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune...jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues plus loin, et considérait que le roi, allié des ennemis, était pourtant... | |
| Frédéric Masson - 1877 - عدد الصفحات: 596
...rapports de la nation française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par celte analyse à quel point était illusoire le pouvoir laissé au Roi, à quel... | |
| Frédéric Masson - 1877 - عدد الصفحات: 596
...Constitution de 1793 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » II ne restait guère en fait de puissances neutres que la Turquie, l'Espagne et l'Angleterre. Quelle... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - عدد الصفحات: 574
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - عدد الصفحات: 956
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 3. L'assemblée législative déclara... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - عدد الصفحات: 914
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 5. L'assemblée législative déclara... | |
| 1879 - عدد الصفحات: 1080
...s'exprime cette grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune...et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les... | |
| François Sévin - 1879 - عدد الصفحات: 162
...Constitution le consacre dans le Titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre...« guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
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