 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...de la nation franuaise avec kt nations étrangeres, I iA nation françoise renonce à entreprendra aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...d'aubaine. \ Les étrangers, établis ou non en France, succedent à leurs parents étrange s ou franco!]. Ils peuvent contracter , aequérir et recevoir des... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 236
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...•-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...rappeliez -vous après quels évènemens ? après que cette assemblée avait rendu, & que ce Verg(a) " Les étrangers, établis ou non en France, succèdent...leurs parens étrangers ou Français. — Ils peuvent con" trader, acquérir & recevoir des biens situés en France, k " en disposer, de même que tout citoyen... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & n'emploierajamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...son courage, et à l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...courage, et à l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | François Emmanuel d'Emskerque de Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...courage , et à l'Europ(\, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « lia nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes , et n'emjiloiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte' de la constitution.... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...solemnelle de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux Jépartemens et aux armées. Députation... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
