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" La Nation Franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 425
Charles Lacretelle - 1821
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Recueil des Cours - Collected Courses

Academie De Droit International De Le Haye - 1990 - : 416
...Dclaration de paix au monde prononce par l'Assemble nationale constituante le 22 mai 1 790 : La Nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Ce texte anticipe sur la teneur...
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La Rvolution franaise dclare la guerre l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - 1992 - : 221
...C'est ce fameux texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation franaise renonce entreprendre aucune...jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Document 2 L'Assemble Lgislative Jacobins 20% Feuillants 34% Centre Constitutionnel 46% Rpartition...
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La socit franaise face au racisme: de la Rvolution nos jours

Claude Liauzu - 1999 - : 190
...universalistes se mlent inextricablement. Par le dcret du 22 mars 1790, la Constituante dclare que la nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes , mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intrt national : Le premier des intrts ...
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - 2000 - : 780
...Assemble nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: L'assemble nationale dclare que la nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun Peuple. 26 Dcret du 22 mai, Assemble...
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Mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf, Bonaparte prend le pouvoir

Jean Paul Bertaud - 2000 - : 216
...rvolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemble nationale constituante proclamait que la nation franaise renonait entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la libert des peuples. Cette dclaration de paix au...
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