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" La Nation Franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 425
Charles Lacretelle - 1821
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La Revue scientifique de la France et de l'tranger

1876
...Ces chiffres taient justifis par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conu : La nation franaise renonce entreprendre aucune...jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Lorsque la Constituante cda la place la Lgislative (le 30 septembre 1791), la force de l'arme...
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Études sur la rvolution franaise: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - 1876
...cette disposition constitutionnelle, vraiment digne d'tre enseigne aux nations, et portant que : La nation franaise renonce entreprendre aucune...jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple ; mais il tendait ses vues plus loin, et considrait que le roi, alli des ennemis, tait pourtant...
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Le dpartement des affaires trangres pendant la rvolution, 1787-1804

Frdric Masson - 1877 - : 570
...rapports de la nation franaise avec les nations trangres, dbutait par cette dclaration : La nation franaise renonce entreprendre aucune...jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. On peut juger par celte analyse quel point tait illusoire le pouvoir laiss au Roi, quel...
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Le Dpartement des affaires trangres pendant la rvolution, 1787-1804

Frdric Masson - 1877 - : 570
...Constitution de 1793 : La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. II ne restait gure en fait de puissances neutres que la Turquie, l'Espagne et l'Angleterre. Quelle...
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Histoire de France depuis 1789, 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au del des barrires. La Nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. On y exposait la ncessit...
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Mmoires couronns et autres mmoires publis par l'Acadmie ..., 28

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878
...hostiles l'Autriche, vers la France qui venait de dclarer que la nation franaise renonait entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes et n'emploierait jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple 3. L'assemble lgislative dclara...
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Mmoires couronns et autres mmoires publićs par l'Acadmie royale des ...

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878
...hostiles l'Autriche, vers la France qui venait de dclarer que la nation franaise renonait entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes et n'emploierait jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple 5. L'assemble lgislative dclara...
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Journal des conomistes

1879
...s'exprime cette grande Assemble dans une dclaration qui porte la date du 29 dcembre 1791: La nation franaise renonce entreprendre aucune...et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'ancuu peuple... Fire d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napolon

Franois Svin - 1879 - : 141
...Constitution le consacre dans le Titre o elle tablit les rapports de la nation franaise avec les nations trangres. La nation franaise renonce entreprendre... guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'em ploiera jamais sa force contre la libert d'aucun peuple. La Constitution n'admet point...
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Histoire contemporaine de la France, 1

Joseph Adolphe Petit - 1881
...les ordres ncessaires cet effet. TITRE VI Des rapports de la nation franaise arec les nations trangres. La nation franaise renonce entreprendre...aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'employera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit...
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