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" La Nation Franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 425
Charles Lacretelle - 1821
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...de la nation franuaise avec kt nations trangeres, I iA nation franoise renonce entreprendra aucune guerre dans la vue de faire des conqutes...d'aubaine. \ Les trangers, tablis ou non en France, succedent leurs parents trange s ou franco!]. Ils peuvent contracter , aequrir et recevoir des...
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Histoire de la Rvolution de France: prcde de l'expos rapide ..., 5

Deux amis de la libert, Franois Marie de Kerverseau - 1792
...criminel de lse-nation : l'Assemble nationale dclarant cet effet que la nation franoise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. V. ,, Sur la mme notification,...
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Histoire apologtique du comit ecclesiastique de l'assemble nationale, ou ...

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - : 212
...dfendre dans ses theses de Sorbonne. (i) L'assemble nationale dclare que ld nation franaise v renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Dcret du.tt mai...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
...-'..TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations trangres. La nation franoife renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la libert d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point...
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Dfense des migrs franc̜ais: adresse au peuple franc̜ais, 1

Trophime-Grard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - : 379
...rappeliez -vous aprs quels vnemens ? aprs que cette assemble avait rendu, & que ce Verg(a) " Les trangers, tablis ou non en France, succdent...leurs parens trangers ou Franais. Ils peuvent con" trader, acqurir & recevoir des biens situs en France, k " en disposer, de mme que tout citoyen...
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Recueil de traits d'alliance, de paix, de trve, de neutralit ..., 6

Georg Friedrich Martens - 1800
...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, & n'emploierajamais fes forces contre la libert d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 2

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - : 361
...son courage, et l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes , et n'emplniera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Histoire de France depuis la rvolution de 1789: crits d'aprs les mmoires ...

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...courage, et l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes , et nVwifilnivra jamais ses forces contre Ai libert d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 2

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...courage , et l'Europ(\, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. lia nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conqutes , et n'emjiloiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Tel est le texte' de la constitution....
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Prcis, ou tableau chronologique des vnemens et de la lgislation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - : 396
...solemnelle de l'Assemble ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple. Il est dcrt que cette dclaration sera envoye aux Jpartemens et aux armes. Dputation...
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