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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - الصفحة 26
1818
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L'Université catholique, المجلد 36

1853 - عدد الصفحات: 642
...le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession particulière » qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus...

Histoire de l'Église de France, المجلدات 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - عدد الصفحات: 1034
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...l'établissement du culte catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après »...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France : son » culte...

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., المجلد 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 466
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 474
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 518
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., المجلدات 1-2

Netherlands - 1858 - عدد الصفحات: 870
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements...




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