 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - عدد الصفحات: 594
...Répertoire de Jurisprudence de Merlin l'art. BECUVES. ; Art. 4. Aucune agrégation ou association il'hommes ou de •• femmes ne pourra se former à l'avenir...formellement autorisée par un décret •' impérial... » Ainsi , toute association religieuse d'hommes ou de femmes , formant une agrégation : voilà ce... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...Aucune agrégation ou association religieuse d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels celte agrégation ou association se proposerait de vivre. 4. Néanmoins... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - عدد الصفحات: 524
...vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans celte agrégation ou association. 5. Néanmoins... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - عدد الصفحات: 514
...vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règîemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans celte agrégation ou association. 5. Néanmoins... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - عدد الصفحات: 520
...leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se formera l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...ordres religieux dans lesquels on se lie par des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4).... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...ordres religieux dans lesquels on se lie par des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégation on association d'hommes ou de femmes ne pourra se former...par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans celle agrégation ou association (art. 4).... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 702
...messidor, an XII, porte : « Aucune aggrégation ou association d'hommes ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée...par un décret impérial sur le vu des statuts et règlements selon lesquels cette aggrégation ou association se propose de vivre. » Depuis lors, il... | |
| |
Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
